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VLG : Devenir des citoyens à part entière (DL)
VLG : Devenir des citoyens à part entière (DL) 724 529 Virginie DUBY-MULLER

Le Dauphiné Libéré, 14 avril 2014

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Question orale sans débat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers
Question orale sans débat d’Etienne Blanc sur la fin du droit d’option des frontaliers 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Dispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de sécurité sociale

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PPL relative à la déclaration de domiciliation – Commission
PPL relative à la déclaration de domiciliation – Commission 532 337 Virginie DUBY-MULLER

Examen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…

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Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis)
Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis) 258 50 Virginie DUBY-MULLER

Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…

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RAPPEL / Réunion de circonscription UMP le 24 avril à Ville-la-Grand
RAPPEL / Réunion de circonscription UMP le 24 avril à Ville-la-Grand 354 219 Virginie DUBY-MULLER

  Mme Virginie Duby-Muller Député de la 4ème circonscription de la Haute-Savoie Conseiller régional Rhône-Alpes     Madame, Monsieur, Cher (e) ami (e),   J’ai le plaisir de vous inviter…

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Visite d’une classe de Bac Pro Service à la personne de la MFR de Bonne
Visite d’une classe de Bac Pro Service à la personne de la MFR de Bonne 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a accueilli à l’Assemblée nationale une classe de Bac Pro « Service à la personne » de la MFR de Bonne.

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Point sur la convention franco-suisse sur les droits de succession
Point sur la convention franco-suisse sur les droits de succession 800 620 Virginie DUBY-MULLER

Historique :   En 2011, Paris décide de revenir sur la convention de double imposition de 1953 qui prévoit que le droit applicable est celui du pays où réside le…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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