Assemblée

PPL accord local de représentation des communes

PPL accord local de représentation des communes 1029 572 Virginie DUBY-MULLER

Première lecture de la Proposition de loi adoptée par le Sénat , autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Intervention de Virginie DUBY-MULLER…

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PPL tendant à la modernisation du secteur de la presse

PPL tendant à la modernisation du secteur de la presse 1027 573 Virginie DUBY-MULLER

Première lecture de la Proposition de Loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Intervention de Virginie DUBY-MULLER Mercredi 17 décembre 2014 Monsieur le Président,…

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La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones (NextImpact)

La DGAC dévoile une notice synthétique sur la réglementation des drones (NextImpact) 225 225 Virginie DUBY-MULLER

Source : http://www.nextinpact.com/news/91415-la-dgac-devoile-notice-synthetique-sur-reglementation-drones.htm?skipua=1 La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) vient de publier une courte notice rappelant dix principes de base à respecter lorsqu’on veut faire voler son drone en…

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Au colloque « soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ? »

Au colloque « soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ? » 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

Dans le cadre du colloque organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière sur les « soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ? » à l’Assemblée nationale, Virginie DUBY-MULLER est intervenue dans la…

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Abstention sur la Proposition de résolution tendant à reconnaître l’Etat palestinien

Abstention sur la Proposition de résolution tendant à reconnaître l’Etat palestinien 566 298 Virginie DUBY-MULLER

Le Dauphiné Libéré, 3 décembre 2014 Alors que le groupe UMP a voté contre, Virginie DUBY-MULLER a choisi de s’abstenir sur la proposition de résolution tendant reconnaitre l’Etat palestinien. Cette…

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Question écrite sur l’évolution des entreprises de crèches

Question écrite sur l’évolution des entreprises de crèches 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :40478 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Famille Ministère attributaire > Famille, personnes âgées et autonomie Rubrique > enfants Tête d’analyse > crèches et garderies…

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Question ecrite sur l’echec du contrat de generation

Question ecrite sur l’echec du contrat de generation 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :53242 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Rubrique…

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Question écrite sur la contradiction du Gouvernement français concernant la GPA

Question écrite sur la contradiction du Gouvernement français concernant la GPA 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :65068 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie Ministère attributaire > Famille, personnes âgées et autonomie Rubrique > bioéthique Tête…

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Question écrite sur les inquiétudes des entreprises du secteur du bâtiment

Question écrite sur les inquiétudes des entreprises du secteur du bâtiment 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  14ème législature Question N° :23211 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Rubrique > bâtiment…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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