Assemblée

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse 506 287 Virginie DUBY-MULLER

 Proposition de loi visant a harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981, commises en raison du…

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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE 503 287 Virginie DUBY-MULLER

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE Jeudi 16 janvier Discours de V. DUBY-MULLER, Orateur du groupe UMP Ce texte très technique vise à remplir l’obligation constitutionnelle…

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Interventions sur le projet de loi ALUR

Interventions sur le projet de loi ALUR 513 287 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER est intervenue sur l’article 63 du projet de loi pour  l’accès au logement et à l’urbanisme rénové qui transfère les PLU aux communautés de communes et d’agglomération et…

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Audition de Peugeot par le GE sur les industries mécaniques

Audition de Peugeot par le GE sur les industries mécaniques 2592 1936 Virginie DUBY-MULLER

REUNION DU GROUPE D’ETUDES INDUSTRIES MECANIQUES SOUS LA PRESIDENCE DE MARTIAL SADDIER ET EN PRESENCE DE VIRGINIE DUBY-MULLER : AUDITION D’HERVE PICHON, DELEGUE POUR LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS PUBLIQUES…

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Question écrite sur le FPIC

Question écrite sur le FPIC 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 38598 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de…

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Question écrite sur les conditions d’audition des enfants mineurs dans les procès d’assises

Question écrite sur les conditions d’audition des enfants mineurs dans les procès d’assises 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 24918 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d’analyse > tribunaux…

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Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale

Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 32460 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > entreprises…

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Question écrite sur la réforme du congé parental

Question écrite sur la réforme du congé parental 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 32170 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Droits des femmes Ministère attributaire > Droits des femmes Rubrique > travail…

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Question écrite sur la nécessité de revaloriser l’UNESCO

Question écrite sur la nécessité de revaloriser l’UNESCO 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 42886 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > organisations internationales Tête…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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