Assemblée

Question écrite sur les conséquences de l’écotaxe pour la filière élevage et viandes françaises

Question écrite sur les conséquences de l’écotaxe pour la filière élevage et viandes françaises 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  14ème législature   Question N° :51393 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite   Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Transports, mer et pêche   Rubrique…

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Question écrite sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  14ème législature Question N° :51804 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique > professions de santé…

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Question écrite sur la disparition de l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes

Question écrite sur la disparition de l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :43358 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue…

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Examen de la PPL sur l’obligation de déclaration de domiciliation

Examen de la PPL sur l’obligation de déclaration de domiciliation 1020 568 Virginie DUBY-MULLER

Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation n° 966 Intervention en séance publique – 17 avril 2014 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission…

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Note bilan sur le Projet de loi ALUR

Note bilan sur le Projet de loi ALUR 243 219 Virginie DUBY-MULLER

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)    Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est un texte très dense. Il comporte quatre grands titres :…

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PPL relative à la déclaration de domiciliation – Commission

PPL relative à la déclaration de domiciliation – Commission 532 337 Virginie DUBY-MULLER

Examen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…

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Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis)

Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis) 258 50 Virginie DUBY-MULLER

Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…

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Visite d’une classe de Bac Pro Service à la personne de la MFR de Bonne

Visite d’une classe de Bac Pro Service à la personne de la MFR de Bonne 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a accueilli à l’Assemblée nationale une classe de Bac Pro « Service à la personne » de la MFR de Bonne.

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Point sur la convention franco-suisse sur les droits de succession

Point sur la convention franco-suisse sur les droits de succession 800 620 Virginie DUBY-MULLER

Historique :   En 2011, Paris décide de revenir sur la convention de double imposition de 1953 qui prévoit que le droit applicable est celui du pays où réside le…

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