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AUDITIONS La proposition de loi N°996 relative à la déclaration de domiciliation a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013 par Virginie DUBY-MULLER. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp…
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14ème législature Question N° :32611 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôt sur les sociétés Tête d’analyse > crédit d’impôt pour la…
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14ème législature Question N° :43056 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche Rubrique > santé…
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14ème législature Question N° :40303 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > TVA Tête d’analyse > taux Analyse > bois énergie Question publiée au…
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14ème législature Question N° :46497 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité routière Tête d’analyse > permis de conduire…
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14ème législature Question N° :33269 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche Rubrique > enseignement Tête d’analyse…
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14ème législature Question N° :38246 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Handicapés Ministère attributaire > Handicapés Rubrique > handicapés Tête d’analyse > intégration en milieu scolaire Analyse > inscription. listes…
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14ème législature Question N° :47269 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique > enseignement secondaire Tête d’analyse > aides Analyse > fonds…
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