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lire plus14ème législature Question N° :22298 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Égalité des territoires et logement Rubrique > professions immobilières…
lire plus14ème législature Question N° :26000 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrit Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > droit pénal Tête d’analyse > récidive Analyse > lutte et prévention Question…
lire plus14ème législature Question N° :19814 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité routière Tête d’analyse > pneumatiques Analyse > périodes…
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