Question écrite sur le renseignement français

Suite aux révélations sur l’espionnage de la France par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la défense sur l’opportunité d’organiser en France – une fois que l’émotion sera retombée et comme le préconise un ancien directeur du renseignement à la DGSE – un débat public sur la finalité de « ce mal nécessaire » qu’est le renseignement et de fonder son régime sur une loi.

Dans un contexte géopolitique complexe et en perpétuelle évolution, le renseignement français, véritable politique publique en tant que telle, est un outil essentiel de défense permettant à la France de conserver son autonomie de décision, de garantir la sécurité de son territoire et de sa population, de protéger ses intérêts vitaux et de s’engager militairement là où ses intérêts stratégiques et ses responsabilités sont en jeu. Conformément à l’article 20 de la Constitution, les services de renseignement français sont des administrations « à la disposition du Gouvernement pour la mise en oeuvre de la politique de la Nation ». A ce titre, leurs activités sont encadrées et font l’objet de contrôles à la fois internes, externes et parlementaires. Organisés en communauté et coordonnés par la présidence de la République, leur première compétence réside dans la capacité à s’adapter avec une grande rapidité et flexibilité aux différentes formes de menaces qui peuvent peser sur la Nation (atteintes à la crédibilité de notre dissuasion ; terrorisme ; espionnage ; pillage de notre patrimoine industriel, scientifique et technologique de défense ; situations susceptibles de justifier des interventions militaires ; prolifération d’armes de destruction massive ou conventionnelles ; trafics de drogue, d’êtres humains ; filières de combattants radicalisés ; immigration clandestine ; atteintes à nos intérêts dans le cyberespace…). Pour mener à bien leurs missions, les services de renseignement développent des capacités techniques et humaines, ouvertes, intrusives ou clandestines, de veille, de surveillance, d’identification et d’entrave, sur le territoire national comme à l’étranger, recueillant, analysant et recoupant des informations destinées aux autorités politiques, tant civiles que militaires, et directement exploitables par celles-ci. Pour ce faire, l’État veille à leur allouer les moyens humains, matériels et budgétaires adaptés à leurs besoins. A ce jour, près de 13 000 agents opèrent au sein de 6 services de renseignement répartis dans 3 ministères. Plus de 800 M€ sont consacrés chaque année à leur fonctionnement. Les orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 accordent une attention particulière à la rénovation de la fonction « connaissance et anticipation ». C’est dans ce contexte que la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 consacre les missions du renseignement tout en élargissant ses prérogatives et les modalités de contrôle qui lui sont appliquées. Ce contrôle renforcé doit notamment se traduire par un accroissement significatif des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement, par la publication d’un document pluriannuel de stratégie nationale du renseignement qui devra être rendu public dès 2014 et enfin, par l’intervention du Premier ministre pour autoriser l’accès aux documents et données de connexion ainsi qu’au recueil de ces données en temps réel à des fins de géolocalisation. Cette recherche du juste point d’équilibre entre sécurité collective et libertés individuelles est une préoccupation constante du Gouvernement. Au-delà de ce contexte et de ces perspectives, les questions relatives à la justification d’une activité étatique de renseignement et au cadre juridique de sa mise en oeuvre demeurent bien entendu ouvertes au débat public. A ce titre, l’Académie du renseignement, créée en 2010 et placée sous l’autorité du Premier ministre, est aujourd’hui un lieu privilégié d’échanges en la matière pouvant tout particulièrement se prêter à ces réflexions.