Examen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…
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Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…
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Mme Virginie Duby-Muller Député de la 4ème circonscription de la Haute-Savoie Conseiller régional Rhône-Alpes Madame, Monsieur, Cher (e) ami (e), J’ai le plaisir de vous inviter…
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Virginie DUBY-MULLER a accueilli à l’Assemblée nationale une classe de Bac Pro « Service à la personne » de la MFR de Bonne.
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Le Messager, 10 avril 2014
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Historique : En 2011, Paris décide de revenir sur la convention de double imposition de 1953 qui prévoit que le droit applicable est celui du pays où réside le…
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LeMessager.fr
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Virginie DUBY-MULLER a assisté à la cérémonie commémorant le 70ème anniversaire du combat du maquis des Glières qui s’est déroulé à la nécropole de Morette en présence du Ministre de la Défense, Jean-Yves…
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