Question écrite sur le fonctionnement du Haut Conseil à l’Intégration

Question écrite sur le fonctionnement du Haut Conseil à l’Intégration

Question écrite sur le fonctionnement du Haut Conseil à l’Intégration 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature

Question N° : 38754 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur
Rubrique > étrangers Tête d’analyse > immigration Analyse > Haut conseil à l’intégration. fonctionnement
Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10289
Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4085
Date de changement d’attribution : 03/04/2014
Date de renouvellement : 25/02/2014

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le Haut conseil à l’intégration créé en 1989 par Michel Rocard. Il semblerait, en effet, comme l’indique un avertissement sur son site que le HCI n’ait plus de fonctions, plus de président et plus d’avis. Alors qu’il s’était récemment exprimé sur le port du voile à l’université, elle lui demande de lui faire connaître les motivations de cette décision, les suites qui seront données à son dernier avis et s’il sera remplacé.

Texte de la réponse

Les mandats des membres du Haut conseil à l’intégration (HCI), placé auprès du Premier ministre, se sont achevés le 3 septembre 2012. En vertu des conditions fixées par le décret du 19 décembre 1989, les mandats de son président et de plusieurs de ses membres n’étaient pas renouvelables. Suite au rapport de M. Thierry Tuot intitulé « La grande Nation pour une société inclusive » relatif à la refondation des politiques d’intégration, le Gouvernement a souhaité que soit engagée une vaste réflexion sur cette refondation, dans le cadre d’une démarche partagée avec l’ensemble de ses partenaires. Au terme de cette concertation, le Premier ministre a publié, le 11 février 2014, la feuille de route du Gouvernement sur sa politique d’égalité républicaine et d’intégration. C’est dans ce cadre que le renouvellement du HCI pourra être apprécié. Pour ce qui est des suites à donner au rapport du HCI sur « le voile à l’université », la réponse paraît relever des compétences de l’Observatoire de la laïcité qui peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité et lui proposer toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents publics et des usagers des services publics.

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