Que les propriĂ©taires occupant leur rĂ©sidence principale se rassurent : ils ne seront pas taxĂ©s sur le loyer fictif qu’ils ne paient pas. Le gouvernement l’a confirmĂ© le 28 octobre 2014 en rĂ©ponse aux questions de deux dĂ©putĂ©s UMP.
L’idĂ©e d’une taxe sur les propriĂ©taires occupants va-t-elle ĂŞtre dĂ©finitivement abandonnĂ©e ? L’idĂ©e de cette taxe est aussi simple que controversĂ©e : soumettre Ă l’impĂ´t les loyers fictifs perçus par les particuliers propriĂ©taires de leur logement principal. Ces loyers fictifs correspondent Ă l’Ă©conomie rĂ©alisĂ©e par ces derniers par rapport au loyer payĂ© par le locataire d’un bien similaire. Le sujet avait Ă©tĂ© Ă©voquĂ© Ă plusieurs reprises l’an dernier, notamment par le Conseil d’analyse Ă©conomique (CAE) dans un rapport remis au Premier ministre de l’Ă©poque Jean-Marc Ayrault. Il est revenu sur le devant de la scène Ă la fin du mois d’octobre 2014 dans une rĂ©ponse donnĂ©e par le ministère des Finances et des Comptes publics Ă deux questions Ă©crites au gouvernement.
Des propriétaires déjà taxés « de manière continue »
Deux dĂ©putĂ©s UMP, Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) et FrĂ©dĂ©ric Lefebvre (Français de l’Ă©tranger), ont alertĂ© le gouvernement sur cette notion par le biais de deux questions publiĂ©es au Journal Officiel (JO) le 1er octobre 2013. Tous deux se sont basĂ©s sur le rapport du CAE publiĂ© quelques semaines plus tĂ´t. FrĂ©dĂ©ric Lefebvre insiste pour sa part sur le fait que les propriĂ©taires sont dĂ©jĂ taxĂ©s « de manière continue », des « droits de mutations lors de l’acquisition » Ă la « taxation des plus-values lors de la revente [qui ne concerne pas la vente d’une rĂ©sidence principale, Ndlr] », en passant bien Ă©videmment par la taxe foncière lors de la dĂ©tention du bien immobilier.
Dans sa rĂ©ponse, unique et lapidaire, donnĂ©e aux deux parlementaires et publiĂ©e au JO le 28 octobre 2014, le ministère des Finances et des Comptes Publics est catĂ©gorique : « Il n’est pas envisagĂ© de rĂ©instaurer un tel dispositif ». Le ministère rappelle par la mĂŞme occasion que la « lĂ©gislation française taxait sur la base d’un revenu fictif le propriĂ©taire qui se rĂ©servait la jouissance d’un logement » jusqu’en 1965. Cette taxe avait Ă©tĂ© supprimĂ©e pour favoriser l’accès Ă la propriĂ©tĂ©.
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