Question écrite sur la médecine ambulatoire

Question écrite sur la médecine ambulatoire

Question écrite sur la médecine ambulatoire 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature
Question N° :52143 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Rubrique > finances publiques Tête d’analyse > lois de financement de la sécurité sociale Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions
Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2494
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8975
Date de changement d’attribution : 27/08/2014

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la médecine ambulatoire en France. Sa part dans les hôpitaux français, n’est en effet, que de 39 % quand elle dépasse 60 % dans des pays comme l’Allemagne, le Danemark ou le Royaume-uni. De plus, celle-ci va dans le sens de l’amélioration du bien-être des patients puisque l’ambulatoire divise par six environ les risques d’infections nosocomiales -la durée du séjour étant raccourcie- alors que 8 000 à 10 000 décès par an en France sont directement liés à ces infections. Enfin, selon une étude récente 90 % des personnes interrogées plébiscitent l’ambulatoire. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour développer la médecine ambulatoire qui coûte en moyenne à l’État le tiers seulement d’une hospitalisation complète comme le préconise d’ailleurs la Cour des comptes dans son rapport 2013 chiffrant l’économie à 5 milliards d’euros.

Texte de la réponse

Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un des axes forts de la politique du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il permet un véritable saut qualitatif pour la prise en charge des patients (réduction de la durée d’hospitalisation, moindre exposition aux risques d’infections nosocomiales…) et constitue un levier majeur d’optimisation pour les établissements de santé. C’est à ce titre qu’il constitue l’un des axes de la stratégie nationale de santé. Depuis 2010, un programme national de développement de la chirurgie ambulatoire a été mis en oeuvre, au sein duquel plusieurs leviers ont été mobilisés, en particulier s’agissant de la politique tarifaire. Si cette impulsion a permis de faire en sorte que, en 2013, 42,7 % des interventions chirurgicales soient réalisées en ambulatoire, ce taux reste insuffisant en comparaison des autres pays de l’OCDE. L’objectif est désormais d’aboutir à une activité de chirurgie ambulatoire supérieure à 50 % à horizon 2016. L’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances ont pour mission, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), d’évaluer ce potentiel de développement, ses implications en termes d’offre de soins (développement des unités de chirurgie ambulatoire, recentrage des capacités hospitalières) et de faire des propositions en vue de faciliter l’atteinte d’une pratique majoritaire en 2016. Les conclusions de ce rapport feront l’objet d’un plan d’action spécifique dont les contours seront définis avant fin 2014 Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un des axes forts de la politique du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il permet un véritable saut qualitatif pour la prise en charge des patients (réduction de la durée d’hospitalisation, moindre exposition aux risques d’infections nosocomiales…) et constitue un levier majeur d’optimisation pour les établissements de santé. C’est à ce titre qu’il constitue l’un des axes de la stratégie nationale de santé. Depuis 2010, un programme national de développement de la chirurgie ambulatoire a été mis en oeuvre, au sein duquel plusieurs leviers ont été mobilisés, en particulier s’agissant de la politique tarifaire. Si cette impulsion a permis de faire en sorte que, en 2013, 42,7 % des interventions chirurgicales soient réalisées en ambulatoire, ce taux reste insuffisant en comparaison des autres pays de l’OCDE. L’objectif est désormais d’aboutir à une activité de chirurgie ambulatoire supérieure à 50 % à horizon 2016. L’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances ont pour mission, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), d’évaluer ce potentiel de développement, ses implications en termes d’offre de soins (développement des unités de chirurgie ambulatoire, recentrage des capacités hospitalières) et de faire des propositions en vue de faciliter l’atteinte d’une pratique majoritaire en 2016. Les conclusions de ce rapport feront l’objet d’un plan d’action spécifique dont les contours seront définis avant fin 2014.

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