Ma position sur la loi Macron

Un diagnostic intéressant mais un remède inadapté.

Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 décembre 2014, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté son projet de loi pour la Croissance et l’Activité. Ce texte vise, selon lui, à soigner « trois maladies » qui affecteraient la France et empêchent, selon lui, de « libérer, investir et travailler ».

Censé « libérer la France de la défiance, de la complexité et du corporatisme », le Projet de loi pour la Croissance et l’Activité – et l’Égalité des chances économiques rajouté depuis – se révèle finalement peu ambitieux par rapport aux enjeux cruciaux auxquels est confronté, quotidiennement, notre pays.

« Une loi pour le siècle suivant » vraiment ?

Le Président de la République lui-même a reconnu le 5 janvier 2015 que ce n’était pas «  la loi du siècle » et a considéré « qu’une seule loi n’allait pas changer toute l’économie française », pour se reprendre ensuite en affirmant qu’il s’agissait « d’une loi pour le siècle prochain » ?

Un texte fourre-tout plutôt ?

Des points positifs pour certains : le travail du dimanche dans les zones touristiques, les simplifications en matière d’urbanisme, le désengorgement du permis de conduire, la mobilité dans le parc social, l’épargne salariale, la lutte contre le détachement illégal de travailleurs…

Mais aussi la libéralisation du transport par autocar, la réforme de la justice prudhommale…

Ou encore la réforme des professions réglementées, lancée sans concertation, stigmatisant les professionnels, discutée sans la présence du Garde des Sceaux et génératrice d’insécurité et de désert juridiques…

Tous les sujets – trop nombreux – sont effleurés alors qu’ils mériteraient d’être creusés et que les conditions de réforme structurelle sont actuellement bonnes avec des taux d’intérêt proches de zéro, un prix du pétrole bas et une inflation absente.

Des conditions d’examen et des reculs inquiétants en fait ?

Présenté le 10 décembre en Conseil des Ministres, ce texte a été examiné en Commission spéciale un mois plus tard à l’Assemblée Nationale. Après deux semaines d’examen qui l’ont fait doubler de volume, il est arrivé en séance publique avec :

• 209 articles,
• 3000 amendements,
• « un temps législatif programmé » qui a déjà dû être allongé,
• un vote décalé du 10 au 17 février,
• une « procédure accélérée » qui fait qu’une seule lecture par chambre est prévue,
• un recours malheureux aux ordonnances habilitant le Gouvernement à légiférer en dehors du Parlement…

Une occasion manquée en réalité ?

Au final, j’aurais aimé soutenir Emmanuel MACRON mais sa loi – qui ne satisfait personne – n’est pas le remède miracle à nos difficultés économiques.

• Elle ne permet pas de baisser les charges et les contraintes qui pèsent sur les entreprises.
• Elle ne permet pas de réduire le coût du travail ou le poids de la dette publique .
• Elle ne permet pas d’atténuer la pression fiscale qui pèse sur les Français.
• Notre économie stagne, le chômage risque encore d’augmenter de 100 000 personnes en 2015.

Pour toutes ces raisons, j’avais décidé de voter contre ce texte avant que le Gouvernement ne décide de recourir à l’article 49.3. Néanmoins, j’ai signé la motion de censure déposée par le Groupe UMP.