Question écrite sur le rapport de Yves Blein sur la simplification administrative et réglementaire pour les associations

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la mission confiée au député Yves Blein ayant pour objectif de formuler des propositions de simplification réglementaire et administrative en faveur des associations et plus largement d’identifier des mesures permettant de lever au maximum les obstacles au développement de la vie associative.

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Le mouvement associatif Rhône-Alpes ayant transmis ses 80 propositions en matière de simplification -certaines étant très fonctionnelles, d’autres de nature plus politique mais toutes ayant pour objectif de favoriser le développement de la vie associative dans toutes ces composantes- elle l’interroge sur la date à laquelle les conclusions du rapport confié à Yves Blein seront rendues publiques.

Le Gouvernement a souhaité réaffirmer et actualiser les modalités du dialogue entre pouvoirs publics et associations, au service de l’intérêt général, par la signature de la Charte des engagements réciproques le 14 février 2014. Le Président de la République a impulsé une initiative sans précédent pour permettre aux forces vives de la société française et donc aux associations de bénéficier d’un choc de simplification. Pour préparer au mieux cette démarche au bénéfice des acteurs associatifs, validée par le législateur par l’adoption de l’article 62 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, le Gouvernement a nommé, dès le 23 mai 2014, M. Yves Blein, député du Rhône, parlementaire en mission. Ce dernier a remis son rapport, comportant trois convictions et cinquante propositions, au Premier ministre le 5 novembre 2014. Le rapport et ses annexes ont été publiés à La Documentation Française dès le 6 novembre 2014 ; ses conclusions sont donc publiques depuis cette date.