Question écrite sur le rapport de Yves Blein sur la simplification administrative et réglementaire pour les associations

Question écrite sur le rapport de Yves Blein sur la simplification administrative et réglementaire pour les associations

Question écrite sur le rapport de Yves Blein sur la simplification administrative et réglementaire pour les associations 243 219 Virginie DUBY-MULLER

logo AN

14ème législature
Question N° :67889 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Sports Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports
Rubrique > associations Tête d’analyse > développement Analyse > simplification réglementaire et administrative. mission. conclusions. calendrier
Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9233
Réponse publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1382
Date de changement d’attribution : 06/01/2015

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la mission confiée au député Yves Blein ayant pour objectif de formuler des propositions de simplification réglementaire et administrative en faveur des associations et plus largement d’identifier des mesures permettant de lever au maximum les obstacles au développement de la vie associative.


Le mouvement associatif Rhône-Alpes ayant transmis ses 80 propositions en matière de simplification -certaines étant très fonctionnelles, d’autres de nature plus politique mais toutes ayant pour objectif de favoriser le développement de la vie associative dans toutes ces composantes- elle l’interroge sur la date à laquelle les conclusions du rapport confié à Yves Blein seront rendues publiques.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a souhaité réaffirmer et actualiser les modalités du dialogue entre pouvoirs publics et associations, au service de l’intérêt général, par la signature de la Charte des engagements réciproques le 14 février 2014. Le Président de la République a impulsé une initiative sans précédent pour permettre aux forces vives de la société française et donc aux associations de bénéficier d’un choc de simplification. Pour préparer au mieux cette démarche au bénéfice des acteurs associatifs, validée par le législateur par l’adoption de l’article 62 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, le Gouvernement a nommé, dès le 23 mai 2014, M. Yves Blein, député du Rhône, parlementaire en mission. Ce dernier a remis son rapport, comportant trois convictions et cinquante propositions, au Premier ministre le 5 novembre 2014. Le rapport et ses annexes ont été publiés à La Documentation Française dès le 6 novembre 2014 ; ses conclusions sont donc publiques depuis cette date.

    Sujet
    Votre message

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.32
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr