Question écrite sur les politiques en faveur de la jeunesse

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le Premier ministre sur la jeunesse française. En effet, alors que la jeunesse était censée être au cœur du programme de François Hollande et devait se voir doter d’un grand ministère d’État « de l’éducation, de la jeunesse, de l’avenir », elle se voit reléguée au sein d’un ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, 11e dans l’ordre protocolaire sur un Gouvernement de 16 ministres.

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De même, les chiffres du chômage des jeunes sont révélateurs : le taux de chômage des 15-24 ans était au premier trimestre 2012 de 22,5 % et est de 23 % au premier trimestre 2014. Aussi, elle lui demande de faire en sorte que la jeunesse ne soit pas la grande oubliée du quinquennat.

La priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République est portée par l’ensemble du Gouvernement. L’objet de cette nouvelle politique est d’accompagner les jeunes dans leur parcours, leur vie quotidienne, leurs projets afin de favoriser leur accès à l’autonomie et à la responsabilité dans les meilleures conditions possibles. Cette politique s’inscrit pleinement dans le nouveau modèle français qui fait de la co-construction, du dialogue et de la concertation des principes incontournables de l’action publique. Le comité interministériel de la jeunesse a validé en février 2013 un plan d’action pour la jeunesse couvrant 13 chantiers prioritaires. Réuni de nouveau le 4 mars 2014, il a acté la montée en puissance de ce plan qui passe de 47 à 64 mesures. L’un des grands enjeux de ce plan est d’améliorer la situation des jeunes par la lutte contre le décrochage scolaire, l’amélioration de l’information sur l’orientation et la sécurisation des parcours d’insertion sociale et professionnelle. Des mesures concernant directement l’emploi des jeunes ont pu être mises en oeuvre dès 2013. C’est le cas du dispositif des emplois d’avenir : en 2013, près de 100 000 jeunes sans qualification ou peu qualifiés ont bénéficié d’un emploi d’avenir leur assurant une insertion professionnelle durable, avec un accès à la formation et un accompagnement, à la fois au sein et à l’extérieur de l’entreprise. Par ailleurs, le dispositif du « contrat de génération », qui comporte un volet incitant les chefs d’entreprise seniors à transmettre leur entreprise à un jeune, connaît une montée en charge progressive : au 31 décembre 2013, près de 18 000 demandes d’aide ont été déposées par les entreprises de moins de 300 salariés, ce qui a permis de créer ou maintenir près de 36 000 emplois. Dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, la « garantie jeunes » a été mise en place au 2e semestre 2013 dans dix territoires pilotes, élargie en 2015 à cinquante autres territoires pour atteindre 50 000 puis un objectif à 100 000 jeunes d’ici 2017. Ce dispositif propose un programme d’accompagnement basé sur le principe de « l’emploi d’abord » et d’une pluralité des mises en situation professionnelle. Il est complété d’une garantie de ressources (allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de 433,75 €, cumulable totalement avec les revenus d’activité jusqu’à 300 € et dégressive ensuite jusqu’à un niveau équivalent au SMIC net). Enfin, en prenant appui sur la dynamique engagée pour le plan priorité jeunesse, les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne, le 20 décembre 2013, un plan national de mise en oeuvre de la garantie européenne pour la jeunesse. Ce plan formalise la réponse de la France à la recommandation du conseil européen du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie européenne pour la jeunesse. Il s’agit de « veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel… ». A ce titre, la France bénéficie en 2014-2015 d’une dotation financière appelée « initiative pour l’emploi des jeunes » qui cible les jeunes « NEET » (ni en étude, ni en formation, ni en emploi). Les 16 régions éligibles à ce dispositif, sont celles dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %.