Archives journalières :

mercredi, juillet 22, 2015

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO) 703 287 Virginie DUBY-MULLER

Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché la Haute-Savoie du 30 avril au 6 mai 2015, provoquant des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains impactant des habitations,…

lire plus

Adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vient d’être adoptée par le Parlement. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée…

lire plus

    Sujet

    Votre message

    captcha

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.33
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr