Motion de censure de Christian JACOB, Pdt du Groupe UMP

 Jeudi 19 février 2015

 

Monsieur le Premier Ministre,

Il y a moins d’un an, vous avez été nommé à Matignon après la débâcle de votre camp aux élections municipales. Vous succédiez à Jean-Marc AYRAULT. Vous le disiez usé, mais lui a pu, jusqu’au bout compter sur la confiance de sa majorité.

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Monsieur le Premier Ministre, le triste épisode parlementaire que nous vivons est une nouvelle étape, sans doute l’avant dernière, de votre affaiblissement politique. Car finalement, votre bail à Matignon est une succession de faux pas parlementaires.

Votre orgueil personnel du-t-il en souffrir, permettez-moi de vous rappeler la succession de ces faux pas car cela relève clairement du livre des records.

Premier discours de politique générale le 8 avril dernier : on a compris que votre majorité était extrêmement fragile. Seuls 306 députés sur 340 de gauche ont été à vos côtés. Un premier camouflet !

Vote du pacte de stabilité quelques jours plus tard, le 29 avril. Les conditions de la bérézina se mettent en place et les députés vous lâchent. Il ne vous reste que 265 soutiens.

Et puis, il y aura cette fin du mois d’août où vous répondrez à la cuvée du redressement de Monsieur MONTEBOURG par une démission de votre gouvernement et donc un second discours de politique générale. Résultat des courses : une confiance étriquée des députés. 269 voix pour et 244 contre. Vous avez évité de très peu la sortie de route.

L’automne sera émaillé de votes tous plus serrés les uns que les autres. Sur les textes importants, notamment budgétaires, vous êtes à la tête d’une majorité fragile et relative qui vous oblige en permanence à marchander, à boursicoter comme une sorte du président du conseil de la IVème République.

N’est-ce pas là votre marque de fabrique : celle d’un chef de gouvernement qui chaque jour se coupe d’avantage de ses troupes.

Ce qui devait arriver arriva donc ; les masques tombent. Vous êtes à la merci de votre majorité, vous ne tenez plus le manche, ce n’est plus vous qui pilotez.

Ce qui est un peu tragique dans cette affaire, c’est que vous tombiez sur un texte finalement aussi insignifiant. Le Président de la République a lui-même dit et ce n’était pas peu dire que ce n’est pas la loi du siècle. Et vous, vous vous y accrochez comme si votre survie gouvernementale en dépendait.

En pur communicant que vous êtes, vous avez voulu en faire pour vous-même un brevet de réformisme, un brevet de bon élève de la social-démocratie.

Vous n’aurez pas ce brevet car en choisissant cette procédure d’exception, vous avez entamé le processus d’enterrement de ce projet de loi.

Vous ne pourrez utiliser le 49.3 qu’une fois au cours de la session. Vous n’êtes donc pas à la veille de faire adopter ce texte définitivement. Et d’ores-et-déjà, nous vous mettons en garde Monsieur le Premier Ministre contre les basses manœuvres parlementaires qui consisteraient, si vous êtes encore là, à présenter le projet de loi MACRON en session extraordinaire dans la torpeur de l’été.

Permettez-moi tout de même Monsieur le Premier Ministre de vous rendre grâce sur ce point précis. Vous venez de faire un usage de la Constitution conforme à son esprit. L’article 49.3 a été pensé comme un outil pour discipliner les majorités divisées et éclatées entre plusieurs groupes.

Votre majorité est profondément divisée et éclatée. En toute logique, vous décidez de la mâter en utilisant le 49.3.

Un homme d’Etat, faisant le constat de son incapacité à réformer, aurait dû assumer ses responsabilités.

Assumer avec courage vos responsabilités, c’était accepter le vote de la Représentation Nationale et en cas d’échec démissionner. Voilà une attitude qui n’aurait pas manqué de panache.

Car Monsieur le Premier Ministre, les Français ne sont plus dupes, ils ont compris que votre obsession n’est pas de réformer, mais simplement de durer pour construire votre propre image personnelle.

Tout cela n’est pas très glorieux. C’est même un peu pathétique.

Vous auriez pu tomber sur une grande réforme, sur un budget de baisse des impôts pour redonner confiance à tous ces Français qui travaillent dur et que vous considérez comme des vaches à lait.

Vous auriez pu tomber sur une réforme du marché du travail, sur une réforme des retraites, sur une abrogation des 35 heures.

Et bien non, vous tombez sur la petite loi MACRON, sur une loi qui est quelque part entre rien et pas grand-chose.

Vous tombez sur un texte issu d’un robinet d’eau tiède qui a coulé pendant 3 semaines, week-end compris.

Pensez-vous sincèrement que faire travailler les Français 12 dimanches par an, libéraliser les trajets en autocar ou encore organiser des déserts notariaux sont à la hauteur des enjeux du Pays ?

Pensez-vous vraiment que les petites tractations avec les élus des départements d’outre-mer visant à instaurer des jours fériés différents de ceux du reste du pays est un bon signal. Les jours fériés remplacés pourraient être le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption, la Toussaint.

Est-ce que tout cela à quelque chose à voir avec la croissance ? Non évidemment. Rien. Mais cette initiative, très malheureuse, porte en elle des risques de surenchères. Une surenchère communautariste que vous seriez bien inspiré de combattre autant par les actes que dans les discours. Or, votre ministre n’a pas mis son véto à cet amendement.

Non seulement, la loi MACRON ne répond pas aux grands défis de la France, mais elle est dangereuse à bien des égards. Vous devriez vous rendre à l’évidence. Le Pays ne veut pas de ce texte. Ce qui reste de votre majorité n’en veut pas non plus.

Abandonnez-le, vous vous épargnerez un long calvaire.

On ne peut certes pas vous reprocher de tenter de sauver les apparences. Mais dans la trajectoire de ce texte, c’est votre propre trajectoire politique et celle du Président de la République qui sont inscrites.

Cette histoire, c’est l’histoire d’une majorité qui a cru aux mensonges de campagne de François HOLLANDE et qui ne supporte plus ses reniements.

C’est l’histoire d’un rendez-vous manqué entre l’exécutif et sa majorité. C’est l’histoire d’un quinquennat manqué. C’est l’histoire de 3 années perdues pour la France.

En décidant de recourir à l’article 49.3, non seulement vous humiliez vos troupes, mais vous actez – et c’est bien triste – que sous Hollande et Valls la France reste inerte et passive.

Monsieur le Premier Ministre, on a pu pardonner à Michel ROCARD, Edith CRESSON ou Pierre BEREGOVOY d’utiliser l’article 49.3.

Mais pour vous, c’est impardonnable. Quand on a 340 députés de gauche à sa disposition, quand on est un chef respecté et à l’écoute, on s’évite une telle humiliation.

Le 49.3, c’est l’arme qu’il reste aux faibles pour durer. Vous êtes faible car votre bilan est catastrophique.

La croissance est à l’arrêt depuis 3 ans et la France décroche dangereusement.

Le chômage touche 3.5 millions de nos compatriotes.

Les impôts asphyxient les entreprises, les classes moyennes et les familles qui ont été les cibles principales de votre folie fiscale.

L’assistanat progresse parce que vous n’avez pas le courage de replacer le travail au cœur du pacte social.

 

Depuis 3 ans, sur chaque texte présenté par votre majorité, nous avons répondu avec des propositions concrètes que vous avez systématiquement balayées :

• Nous avons proposé de réduire le coût du travail pour redonner de la compétitivité à nos entreprises, en basculant une partie des charges qui pèsent sur les salaires sur une assiette de financement plus large.
• Nous avons proposé de repousser l’âge légal de départ à la retraite pour éviter comme vous l’avez fait d’augmenter les cotisations et de baisser les pensions. Amputant ainsi le pouvoir d’achat des salariés et des retraités.
• Nous avons proposé des accords d’entreprise permettant d’augmenter la durée du temps de travail et de sortir définitivement du carcan des 35 heures.
• Nous avons proposé de supprimer le collège unique et de mettre en place l’apprentissage à 14 ans. Alors que vous avez détruit l’apprentissage pour le remplacer par des emplois aidés qui n’apportent aucun avenir à leurs bénéficiaires.
• Nous avons proposé de réduire le panier de soin et d’augmenter la franchise pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat. Vous avez fait tout le contraire et ainsi contribuer à ouvrir les vannes de l’immigration clandestine.
• Nous avons proposé de rétablir l’équité entre le secteur public et privé avec l’instauration de 3 jours de carence dans la fonction publique.
• Nous avons défendu les fondements de notre politique familiale que vous avez gravement mis à mal avec un parti pris idéologique insupportable.

 

Et vous pendant ce temps, vous n’avez engagé aucune réforme de structure, ni sur le temps de travail, ni sur le marché du travail, ni pour l’emploi des jeunes, ni sur le financement de notre protection sociale.

Nous demandons donc à l’Assemblée de vous censurer parce que votre politique économique et sociale est un échec total.

Nous demandons à l’Assemblée de vous censurer parce que le projet de loi MACRON ne répond pas plus aux exigences de l’activité qu’à celles de la croissance.

Nous demandons à l’Assemblée de vous censurer car votre Gouvernement n’est pas à la hauteur des responsabilités historiques qu’il devrait assumer pour la France.

C’est votre politique économique et sociale que nous censurons. Epargnez-nous vos discours sur les valeurs de la République pour ressouder les vôtres et éluder le cœur du sujet. Nous n’accepterons pas qu’une nouvelle fois, vous nous mettiez en cause sur la défense des valeurs de la République.

Vous n’avez pas –loin s’en faut– le monopole des valeurs de la République. Et ici, aucun député n’a de leçon à recevoir de vous.

Ce Gouvernement, le vôtre, devrait en toute logique être renversé après le vote de notre motion de censure.

Comme d’autres – et vous sans doute – je doute que la colonne vertébrale des frondeurs soit d’un bois tel qu’ils passent à l’acte.

Ceci étant, ils nous ont habitués, je dois le concéder, à un certain courage.

Mesurez donc bien ce qui se joue ici Monsieur le Premier Ministre. Pour votre Gouvernement, c’est au mieux le début de l’immobilisme, au pire le début de la fin.

Cette censure aura une réplique. Une réplique où les Français vous diront tout le mal qu’ils pensent de votre politique économique et sociale.

Le 22 mars, dans les urnes, aux élections départementales, les Français vous censureront.

Les Français doivent savoir que nous combattons votre politique, une politique qui n’est pas bonne pour le Pays.

Ils doivent savoir que la censure d’aujourd’hui est à nos yeux une anticipation de la censure du 22 mars qui sera pour l’Opposition un formidable encouragement à poursuivre sa mission au service des Français et préparer l’alternance.

Depuis 2 jours, depuis cette décision de recourir à l’article 49.3 dans les conditions piteuses que l’on sait, vous nous chantez l’air du « tout va très bien à gauche Madame la Marquise ».

Evidemment, personne ne vous croit. Evidemment, personne ne vous croit non plus quand vous prétendez qu’il n’y a pas d’alternative politique.

Avez-vous oublié qu’il y a 3 ans la France avait un Président de la République et un Gouvernement respectés. Qu’elle avait une majorité ici à l’Assemblée et que son Gouvernement n’a jamais eu besoin de la brutaliser.

Avez-vous oublié que le Groupe UMP n’a jamais failli comme vient de faire le Groupe PS obsédé par la préparation de son prochain congrès.

L’alternative politique, elle existe. Nous la construisons jour après jour. Nous vous avons fait des propositions au cours du débat pour bâtir le consensus dont la France a besoin. Votre ministre a balayé tous nos amendements sur les 35 heures, sur le code du travail, sur les seuils sociaux, sur le contrat unique du travail, sur l’apprentissage.

Mais si vous aviez encore un doute sur l’existence d’une alternative en France, le Président de la République a le pouvoir de lever le doute : renvoyer les députés devant leurs électeurs.

Et vous verrez alors ce que réellement vous pesez dans le Pays.