Assemblée

Abstention sur la Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce

Abstention sur la Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce 2448 3264 Virginie DUBY-MULLER

Le 3ème plan d’aide à la Grèce s’est conclu à Bruxelles le 13 juillet dernier et s’élève à 86 milliards d’euros. La Grèce avait déjà obtenu deux programmes d’aide internationale…

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Adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vient d’être adoptée par le Parlement. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée…

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Présentation du rapport d’information sur le bilan et les perspectives de 30 ans de copie privée

Présentation du rapport d’information sur le bilan et les perspectives de 30 ans de copie privée 797 377 Virginie DUBY-MULLER

  Ce mercredi 15 juillet 2015, Mme Virginie DUBY-MULLER a présenté avec M. Marcel ROGEMONT, rapporteur (photo ci-jointe) à la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, présidée par M.…

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Cosignature du courrier de l’ANMSM pou le retour du caractère optionnel du transfert de la compétence « Promotion du tourisme »

Cosignature du courrier de l’ANMSM pou le retour du caractère optionnel du transfert de la compétence « Promotion du tourisme » 202 155 Virginie DUBY-MULLER

A l’initiative de Charles Ange Ginesy​, Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Virginie Duby-Muller a cosigné un courrier à l’attention de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation et…

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Projet de loi portant nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) – 2ème lecture

Projet de loi portant nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) – 2ème lecture 243 219 Virginie DUBY-MULLER

L’essentielAu cours de sa deuxième lecture, l’Assemblée nationale a confirmé, pour l’essentiel, les positions qu’elle avait prises en 1ère lecture.   PRINCIPALES MODIFICATIONS   1– Répartition des compétences entre département et…

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Texte sur le Statut, l’accueil et l’habitat des gens du voyage

Texte sur le Statut, l’accueil et l’habitat des gens du voyage 1018 566 Virginie DUBY-MULLER

Examen de la proposition de loi de Dominique Raimbourg relative au Statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage La proposition de loi du Groupe Socialiste relative au…

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V. Duby-Muller a reçu l’association Familles rurales d’Arthaz Pont-Notre-Dame

V. Duby-Muller a reçu l’association Familles rurales d’Arthaz Pont-Notre-Dame 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

Après avoir visité le Sénat avec Cyril Pellevat, l’association Familles rurales d’Arthaz Pont-Notre-Dame a été reçue au Palais Bourbon et à l’Hôtel de Lassay par Virginie Duby-Muller.

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Question orale sur la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

Question orale sur la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie 1018 573 Virginie DUBY-MULLER

Questions orales sans débat Séance du 2 juin 2015 David Habib, président La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, n° 1092, relative à la situation du…

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Le Conseil municipal des Jeunes de Seyssel reçu à l’Assemblée nationale

Le Conseil municipal des Jeunes de Seyssel reçu à l’Assemblée nationale 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a reçu le conseil municipal des jeunes de Seyssel de 2014/2015 pour la visite de l’Assemblée Nationale. Accompagnés par le maire de Seyssel, M. Gilles PILLOUX, les adjointes…

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