Assemblée

Question écrite sur le coût de l’assurance pour les sages-femmes libérales pour pratiquer les accouchements à domicile

Question écrite sur le coût de l’assurance pour les sages-femmes libérales pour pratiquer les accouchements à domicile 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 42364 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales Rubrique >…

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Question écrite sur le contenu du traité transatlantique

Question écrite sur le contenu du traité transatlantique 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 55124 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires européennes Ministère attributaire > Affaires européennes Rubrique > politiques communautaires…

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Question écrite sur la loi de programmation militaire (LPM)

Question écrite sur la loi de programmation militaire (LPM) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 56895 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Défense Rubrique > défense Tête d’analyse >…

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Question écrite sur la question des contrats de location d’emplacements pour les résidences mobiles de loisirs

Question écrite sur la question des contrats de location d’emplacements pour les résidences mobiles de loisirs 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 53137 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et…

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La surcharge carburant reconnue par l’Etat comme un composant du prix du billet d’avion

La surcharge carburant reconnue par l’Etat comme un composant du prix du billet d’avion 243 219 Virginie DUBY-MULLER

COMMUNIQUE DE PRESSE La surcharge carburant reconnue par l’Etat comme un composant du prix du billet d’avion dans une réponse à une question écrite de Virginie DUBY-MULLER ! Suite au dossier…

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Question écrite sur les perspectives de l’aide à la création

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14èmelégislature Question N° : 40955 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique > culture…

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4 Questions écrites sur les difficultés de mise en oeuvre du compte pénibilité dans le BTP

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  14ème législature Question N° : 55160 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi…

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Question écrite sur la délivrance des visas stagiaires avec la Chine

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4ème législature Question N° : 56218 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > politique extérieure…

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Question écrite sur les programmes « Girardin industriel » photovoltaïques à La Réunion

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14èmelégislature Question N° : 31108 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > outre-mer Tête d’analyse > impôt…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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