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lire plusN°482 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012 PROPOSITION…
lire plusQuestion N° : 2842 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique >…
lire plusQuestion N° : 2570 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique > enseignement Tête d’analyse >…
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