Questions

Question écrite sur les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés

Question écrite sur les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 39691 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales Rubrique >…

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Question écrite sur la majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question écrite sur la majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 42835 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Logement et égalité…

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Question écrite sur les horaires d’ouverture des bibliothèques

Question écrite sur les horaires d’ouverture des bibliothèques 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 47783 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique >…

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Question écrite sur Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique

Question écrite sur Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 47786 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique >…

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Question écrite sur la hausse des tarifs postaux pour la presse spécialisée.

Question écrite sur la hausse des tarifs postaux pour la presse spécialisée. 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 50192 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique >…

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Question écrite sur les conséquences de la réforme des stages

Question écrite sur les conséquences de la réforme des stages 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 54390 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt…

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Question écrite pour "plus d’Europe à la télé"

Question écrite pour "plus d’Europe à la télé" 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 52087 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique >…

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Question écrite sur les conséquences de la jurisprudence sur la géolocalisation

Question écrite sur les conséquences de la jurisprudence sur la géolocalisation 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° : 43822 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité publique Tête d’analyse…

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Question écrite sur les énergies vertes

Question écrite sur les énergies vertes 243 219 Virginie DUBY-MULLER

4ème législature Question N° : 47857 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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