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jeudi, août 29, 2013

Question écrite sur les inquiétudes de la police nationale sur les réformes pénales

Question écrite sur les inquiétudes de la police nationale sur les réformes pénales 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :26000 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrit Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > droit pénal Tête d’analyse > récidive Analyse > lutte et prévention Question…

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Question écrite sur les pneus neiges

Question écrite sur les pneus neiges 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :19814 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité routière Tête d’analyse > pneumatiques Analyse > périodes…

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Question écrite sur la qualité du miel

Question écrite sur la qualité du miel 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :28018 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt Rubrique > consommation Tête d’analyse > agroalimentaire…

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Question écrite sur la situation des « Matermittentes »

Question écrite sur la situation des « Matermittentes » 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :20625 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique > assurance maladie maternité :…

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Question écrite sur la loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture

Question écrite sur la loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :30491 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt Rubrique > Parlement Tête d’analyse > ordre…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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