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mercredi, novembre 19, 2014

PJL Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

PJL Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral 1019 576 Virginie DUBY-MULLER

Examen en 2Ăšme lecture Mardi 18 novembre 2014   Madame le PrĂ©sident, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les DĂ©putĂ©s, Chers collĂšgues,   Notre assemblĂ©e examine en deuxiĂšme lecture le


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Question Ă©crite sur la fin du droit d’option

Question Ă©crite sur la fin du droit d’option 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ĂšmelĂ©gislature Question N° : 44714 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Affaires sociales et santĂ© MinistĂšre attributaire > Affaires sociales, santĂ© et droits


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Question Ă©crite sur le repli de l’apprentissage

Question Ă©crite sur le repli de l’apprentissage 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ĂšmelĂ©gislature Question N° : 47909 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social MinistĂšre attributaire > Travail, emploi,


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Question écrite sur le relÚvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux.

Question écrite sur le relÚvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ĂšmelĂ©gislature Question N° : 48227 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social MinistĂšre attributaire > Travail, emploi,


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Question écrite sur la situation des entreprises du batiment

Question écrite sur la situation des entreprises du batiment 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14Ăšme lĂ©gislature Question N° : 33955 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social MinistĂšre attributaire > Commerce,


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Question écrite sur la réglementation de la cigarette électronique

Question écrite sur la réglementation de la cigarette électronique 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14Ăšme lĂ©gislature Question N° : 28644 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Affaires sociales et santĂ© MinistĂšre attributaire > Affaires sociales, santĂ© et


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