Examen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…
lire plusDéclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…
lire plusVirginie DUBY-MULLER a accueilli à l’Assemblée nationale une classe de Bac Pro « Service à la personne » de la MFR de Bonne.
lire plusHistorique : En 2011, Paris décide de revenir sur la convention de double imposition de 1953 qui prévoit que le droit applicable est celui du pays où réside le…
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lire plusAUDITIONS La proposition de loi N°996 relative à la déclaration de domiciliation a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013 par Virginie DUBY-MULLER. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp…
lire plus14ème législature Question N° :32611 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôt sur les sociétés Tête d’analyse > crédit d’impôt pour la…
lire plus14ème législature Question N° :43056 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche Rubrique > santé…
lire plus14ème législature Question N° :40303 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > TVA Tête d’analyse > taux Analyse > bois énergie Question publiée au…
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