Assemblée

PPL relative à la déclaration de domiciliation – Commission

PPL relative à la déclaration de domiciliation – Commission 532 337 Virginie DUBY-MULLER

Examen du texte en commission des lois le 9 avril Le Rapport La séance est ouverte à 10 heures 30. Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président. La Commission examine, sur le rapport…

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Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis)

Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat (Localtis) 258 50 Virginie DUBY-MULLER

Déclaration de domiciliation obligatoire : une proposition de loi qui fait débat Vie communale – Publié le mercredi 9 avril 2014 Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration…

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Visite d’une classe de Bac Pro Service à la personne de la MFR de Bonne

Visite d’une classe de Bac Pro Service à la personne de la MFR de Bonne 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER a accueilli à l’Assemblée nationale une classe de Bac Pro « Service à la personne » de la MFR de Bonne.

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Point sur la convention franco-suisse sur les droits de succession

Point sur la convention franco-suisse sur les droits de succession 800 620 Virginie DUBY-MULLER

Historique :   En 2011, Paris décide de revenir sur la convention de double imposition de 1953 qui prévoit que le droit applicable est celui du pays où réside le…

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Discours de politique générale de M. Valls (LM)

Discours de politique générale de M. Valls (LM) 353 962 Virginie DUBY-MULLER

LeMessager.fr

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PPL relative à la déclaration de domiciliation

PPL relative à la déclaration de domiciliation 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  AUDITIONS La proposition de loi N°996 relative à la déclaration de domiciliation a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013 par Virginie DUBY-MULLER. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp…

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Question écrite sur la complexité du CICE

Question écrite sur la complexité du CICE 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :32611 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôt sur les sociétés Tête d’analyse > crédit d’impôt pour la…

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Question écrite à propos de la recherche sur la trisomie 21

Question écrite à propos de la recherche sur la trisomie 21 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature   Question N° :43056 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite   Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche   Rubrique > santé…

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Question écrite sur le taux de TVA du bois énergie

Question écrite sur le taux de TVA du bois énergie 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :40303 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > TVA Tête d’analyse > taux Analyse > bois énergie Question publiée au…

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