Questions

Question écrite sur l’instruction des dossiers de demande de remboursement du versement transport

Question écrite sur l’instruction des dossiers de demande de remboursement du versement transport 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :31017 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Transports, mer et pêche Rubrique > impôts locaux Tête d’analyse…

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Question écrite sur l’utilité des assurances moyens de paiement (AMP)

Question écrite sur l’utilité des assurances moyens de paiement (AMP) 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :30784 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie sociale et solidaire et consommation Rubrique > assurances Tête d’analyse…

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Question écrite sur l’économie du partage

Question écrite sur l’économie du partage 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :27239 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique Ministère attributaire > Économie sociale et solidaire et consommation Rubrique > consommation…

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Question écrite sur les « vendeurs de liste »

Question écrite sur les « vendeurs de liste » 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :22298 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Égalité des territoires et logement Rubrique > professions immobilières…

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Question écrite sur les inquiétudes de la police nationale sur les réformes pénales

Question écrite sur les inquiétudes de la police nationale sur les réformes pénales 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :26000 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrit Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > droit pénal Tête d’analyse > récidive Analyse > lutte et prévention Question…

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Question écrite sur les pneus neiges

Question écrite sur les pneus neiges 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :19814 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité routière Tête d’analyse > pneumatiques Analyse > périodes…

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Question écrite sur la qualité du miel

Question écrite sur la qualité du miel 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :28018 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt Rubrique > consommation Tête d’analyse > agroalimentaire…

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Question écrite sur la situation des « Matermittentes »

Question écrite sur la situation des « Matermittentes » 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :20625 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique > assurance maladie maternité :…

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Question écrite sur la loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture

Question écrite sur la loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :30491 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt Rubrique > Parlement Tête d’analyse > ordre…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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