Assemblée

PPL relative à la déclaration de domiciliation

PPL relative à la déclaration de domiciliation 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  AUDITIONS La proposition de loi N°996 relative à la déclaration de domiciliation a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013 par Virginie DUBY-MULLER. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp…

lire plus

Question écrite sur la complexité du CICE

Question écrite sur la complexité du CICE 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :32611 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôt sur les sociétés Tête d’analyse > crédit d’impôt pour la…

lire plus

Question écrite à propos de la recherche sur la trisomie 21

Question écrite à propos de la recherche sur la trisomie 21 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature   Question N° :43056 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite   Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche   Rubrique > santé…

lire plus

Question écrite sur le taux de TVA du bois énergie

Question écrite sur le taux de TVA du bois énergie 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :40303 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > TVA Tête d’analyse > taux Analyse > bois énergie Question publiée au…

lire plus

Question écrite sur les places d’examens du permis de conduire en Haute-Savoie

Question écrite sur les places d’examens du permis de conduire en Haute-Savoie 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :46497 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité routière Tête d’analyse > permis de conduire…

lire plus

Question écrite sur l’enseignement en ligne ou MOOC

Question écrite sur l’enseignement en ligne ou MOOC 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :33269 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche Rubrique > enseignement Tête d’analyse…

lire plus

Question écrite sur la scolarisation des enfants handicapés

Question écrite sur la scolarisation des enfants handicapés 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :38246 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Handicapés Ministère attributaire > Handicapés Rubrique > handicapés Tête d’analyse > intégration en milieu scolaire Analyse > inscription. listes…

lire plus

Question écrite sur les fonds sociaux alloués aux établissements scolaires

Question écrite sur les fonds sociaux alloués aux établissements scolaires 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  14ème législature Question N° :47269 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique > enseignement secondaire Tête d’analyse > aides Analyse > fonds…

lire plus

Question écrite sur les modalités du CICE pour les établissements privés de santé

Question écrite sur les modalités du CICE pour les établissements privés de santé 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème législature Question N° :27565 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique > impôt sur les sociétés…

lire plus

    Sujet

    Votre message

    captcha

    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

    Permanence parlementaire

    7 place de la Libération BP59
    74100 Annemasse
    Tél. +33 (0)4.50.80.35.02
    depute@virginiedubymuller.fr
    Du Lundi au Vendredi de 9h30-12h et 13h30-17h30

    Contact Paris

    126 rue de l’Université
    75007 PARIS
    Tél. 01.40.63.72.33
    virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr