Assemblée

Question écrite sur le fonctionnement des CRRMP

Question écrite sur le fonctionnement des CRRMP 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 35174 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et…

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Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale

Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 32461 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme Ministère attributaire > Artisanat, commerce et tourisme Rubrique…

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Question écrite sur l’identité de genre

Question écrite sur l’identité de genre 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 31699 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > état civil Tête d’analyse >…

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Question écrite sur le rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur

Question écrite sur le rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 28260 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Artisanat, commerce…

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Question écrite sur la gestion de La Mutuelle des Etudiants

Question écrite sur la gestion de La Mutuelle des Etudiants 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 33922 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche Rubrique…

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Question écrite sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés

Question écrite sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 42031 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique…

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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse 506 287 Virginie DUBY-MULLER

 Proposition de loi visant a harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981, commises en raison du…

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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE 503 287 Virginie DUBY-MULLER

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l’UE Jeudi 16 janvier Discours de V. DUBY-MULLER, Orateur du groupe UMP Ce texte très technique vise à remplir l’obligation constitutionnelle…

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Interventions sur le projet de loi ALUR

Interventions sur le projet de loi ALUR 513 287 Virginie DUBY-MULLER

Virginie DUBY-MULLER est intervenue sur l’article 63 du projet de loi pour  l’accès au logement et à l’urbanisme rénové qui transfère les PLU aux communautés de communes et d’agglomération et…

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