Archives journalières :

lundi, janvier 20, 2014

Question écrite sur la réforme de "professions réglementées"

Question écrite sur la réforme de "professions réglementées" 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 27706 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Affaires europĂ©ennes Ministère attributaire > Artisanat, commerce et tourisme Rubrique > travail…

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Question écrite sur le financement des rythmes scolaires

Question écrite sur le financement des rythmes scolaires 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 36580 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique > enseignement maternel et…

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Question écrite sur le fonctionnement des CRRMP

Question écrite sur le fonctionnement des CRRMP 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 35174 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Affaires sociales et santĂ© Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et…

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Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale

Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 32461 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Artisanat, commerce et tourisme Ministère attributaire > Artisanat, commerce et tourisme Rubrique…

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Question Ă©crite sur l’identitĂ© de genre

Question Ă©crite sur l’identitĂ© de genre 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 31699 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > Ă©tat civil TĂŞte d’analyse >…

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Question Ă©crite sur le rapport d’Ă©valuation du rĂ©gime de l’auto-entrepreneur

Question Ă©crite sur le rapport d’Ă©valuation du rĂ©gime de l’auto-entrepreneur 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 28260 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Artisanat, commerce…

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Question écrite sur la gestion de La Mutuelle des Etudiants

Question écrite sur la gestion de La Mutuelle des Etudiants 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 33922 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Enseignement supĂ©rieur et recherche Ministère attributaire > Enseignement supĂ©rieur et recherche Rubrique…

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Question écrite sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés

Question écrite sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 42031 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Affaires sociales et santĂ© Ministère attributaire > Affaires sociales et santĂ© Rubrique…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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