Archives journalières :

lundi, janvier 20, 2014

Question écrite sur la réforme de "professions réglementées"

Question écrite sur la réforme de "professions réglementées" 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 27706 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires européennes Ministère attributaire > Artisanat, commerce et tourisme Rubrique > travail…

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Question écrite sur le financement des rythmes scolaires

Question écrite sur le financement des rythmes scolaires 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 36580 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique > enseignement maternel et…

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Question écrite sur le fonctionnement des CRRMP

Question écrite sur le fonctionnement des CRRMP 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 35174 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et…

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Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale

Question écrite sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 32461 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme Ministère attributaire > Artisanat, commerce et tourisme Rubrique…

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Question écrite sur l’identité de genre

Question écrite sur l’identité de genre 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 31699 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > état civil Tête d’analyse >…

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Question écrite sur le rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur

Question écrite sur le rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 28260 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Artisanat, commerce…

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Question écrite sur la gestion de La Mutuelle des Etudiants

Question écrite sur la gestion de La Mutuelle des Etudiants 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 33922 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche Rubrique…

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Question écrite sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés

Question écrite sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelégislature Question N° : 42031 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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