Archives mensuelles :

novembre 2014

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Question Ă©crite sur le contrat d’objecti et de performance de l’INC
Question Ă©crite sur le contrat d’objecti et de performance de l’INC 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème lĂ©gislature Question N° : 65109 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Commerce, artisanat, consommation et Ă©conomie sociale Ministère attributaire > Commerce, artisanat,…

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Question Ă©crite sur la rĂ©forme du système d’inspection du travail
Question Ă©crite sur la rĂ©forme du système d’inspection du travail 243 219 Virginie DUBY-MULLER

  14ème lĂ©gislature Question N° : 43402 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire >…

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Question Ă©crite sur le manque d’inspecteurs du permis de conduire.
Question Ă©crite sur le manque d’inspecteurs du permis de conduire. 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème lĂ©gislature Question N° : 55195 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > IntĂ©rieur Ministère attributaire > IntĂ©rieur Rubrique > sĂ©curitĂ© routière TĂŞte d’analyse…

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Question Ă©crite sur le projet de suppression de la C3S
Question Ă©crite sur le projet de suppression de la C3S 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14ème lĂ©gislature Question N° : 55896 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Affaires sociales Ministère attributaire > Affaires sociales, santĂ© et droits des…

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Subventions FISAC pour la communauté de communes du Val des Usses et pour Frangy
Subventions FISAC pour la communauté de communes du Val des Usses et pour Frangy 1001 318 Virginie DUBY-MULLER

COMMUNIQUE DE PRESSE Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du NumĂ©rique et la SecrĂ©taire d’Etat chargĂ©e du Commerce , de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et…

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Visite de l’AssemblĂ©e nationale par les CM2 de Clermont
Visite de l’AssemblĂ©e nationale par les CM2 de Clermont 4000 3000 Virginie DUBY-MULLER

La classe de CM2 de Clermont, le Maire et trois Ă©lus Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

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PJL Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
PJL Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral 1019 576 Virginie DUBY-MULLER

Examen en 2ème lecture Mardi 18 novembre 2014   Madame le PrĂ©sident, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les DĂ©putĂ©s, Chers collègues,   Notre assemblĂ©e examine en deuxième lecture le…

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Question Ă©crite sur la fin du droit d’option
Question Ă©crite sur la fin du droit d’option 243 219 Virginie DUBY-MULLER

14èmelĂ©gislature Question N° : 44714 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question Ă©crite Ministère interrogĂ© > Affaires sociales et santĂ© Ministère attributaire > Affaires sociales, santĂ© et droits…

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    Député & conseiller départemental de Haute-Savoie

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